Conditions générales d'utilisation


Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés sur le site web et mobile www.doctimaroc.ma et les applications mobile et tablette éditées par Doctimaroc. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès aux sites, applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site et aux applications, l’objet et la finalité de son accès au site et aux applications et/ou l’utilisation des services, est un utilisateur. L'utilisation du site www.doctimaroc.ma entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.

Doctimaroc se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.doctimaroc.ma emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.doctimaroc.ma.

Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Glossaire

Les conditions générales d'utilisation (CGU) : sont un document contractuel régissant les modalités d'interaction entre Doctimaroc et ses utilisateurs.

Base de données : lot d’informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.

Compte personnel : nom d’utilisateur et mot de passe sont des fonctionnalités réservés à l'utilisateur après inscription sur www.doctimaroc.ma en remplissant un formulaire en ligne.

Données à caractère personnel : « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable» (article premier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel). Données à caractère personnel supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’utilisateur.

Législation marocaine : ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur au Maroc. Utilisateur : internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site internet www.doctimaroc.ma. L'utilisateur peut être non-inscrit ou inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur inscrit : utilisateur ayant ouvert un compte personnel.
Article 1 : Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des cgu du seul fait de sa connexion au site et aux applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

L'utilisateur est invité à ne pas se connecter au site et aux applications, ni utiliser les services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

Doctimaroc peut à tout moment modifier les termes des cgu. L’utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse url www.doctimaroc.ma, à la date de son accès à l’un quelconque des services, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2 : Création d'un compte d'utilisateur inscrit

Aux fins d’accéder aux plus larges services du site www.doctimaroc.ma, l'utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un compte personnel.

Pour ce faire, l’utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un utilisateur membre.

L'inscription est strictement personnelle à chaque utilisateur inscrit.

En cas de manquement par l'utilisateur inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.doctimaroc.ma se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit utilisateur inscrit.

Doctimaroc met à la disposition des utilisateurs différents services accessibles par la création d'un compte personnel.

L’utilisateur est informé que Doctimaroc se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services.

L’accès à certains services est conditionné à l’inscription au compte Doctimaroc lequel est un service personnel permettant à l'utilisateur inscrit de bénéficier d'un service de gestion de son compte et des services qui y sont associés.

Pour créer un compte Doctimaroc, l’utilisateur doit :
  • soit être un professionnel de santé et s’inscrit au site en renseignant un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, la spécialité, l’établissement, la ville, l'adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux services.
  • soit ne pas être un professionnel de santé et choisir un pseudo puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux services.
Article 3 : Gestion des informations

Doctimaroc se réserve le droit de demander aux professionnelles de la santé la justification écrite de leurs fonctions à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription des professionnelles de la santé ne remettant pas ladite justification.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions, Doctimaroc sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Article 4 : Gestion des identifiants

Les identifiants à savoir le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent à chaque utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de Doctimaroc.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur devra immédiatement en informer Doctimaroc.

L'utilisateur peut alors :
  • soit solliciter le remplacement de ses identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;
  • soit solliciter la restitution sécurisée de ses identifiants.

Chaque utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence Doctimaroc ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur par un tiers.

Si pendant une durée de trois (3) ans l'utilisateur n'utilise pas les services au titre de l'inscription au Doctimaroc, l'utilisateur accepte que son abonnement et ses identifiants soient supprimés.

Article 5 : Accès au site

Le site www.doctimaroc.ma est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Doctimaroc ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Article 6 : Suspension de l'accès
Doctimaroc se réserve le droit de suspendre l'accès au service :
  • en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d'identification de l'utilisateur dont ce dernier l'a informé,
  • en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
  • en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de Doctimaroc ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
Article 7 : Responsabilité de Doctimaroc

Les informations contenues sur le site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé.

En aucun cas les informations éditées sur les services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments. L'utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l'utilisateur.

Doctimaroc ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur les services.

En conséquence l'utilisateur reconnait que l'utilisation de ces informations s'effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

De plus, les contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de Doctimaroc et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des contributions apportées par les utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que Doctimaroc met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Doctimaroc n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

Doctimaroc se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des services, ce toutefois sans aucune intervention sur les contributions.

Article 8 : Engagement des utilisateurs

L'utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet. Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents services auxquels le compte Doctimaroc donne accès, tout utilisateur s’engage tant à l’égard de Doctimaroc que des autres utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

  • fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
  • ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre utilisateur;
  • avertir Doctimaroc de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte Doctimaroc.

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, Doctimaroc se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services.

Article 9 : Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Doctimaroc interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.doctimaroc.ma en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.
Article 10 : Conduite de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la législation marocaine en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
Article 11 : Forum, commentaires et Newsletter
Le site www.doctimaroc.ma met à la disposition de ses usagers un forum, un système de commentaire et Newsletter du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'utilisateur du site www.doctimaroc.ma s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres personnes. Doctimaroc se réserve le droit :
  • de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum ou du système de commentaires du site www.doctimaroc.ma;
  • et éventuellement de procéder à :
    • la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
    • l'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages. Les contributions dans le cadre des forums, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur du site www.doctimaroc.ma diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forums ou systèmes de commentaires, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Doctimaroc de toute responsabilité à cet égard.

Doctimaroc modère les forums a posteriori, les messages postés sont donc visibles immédiatement en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires exposées dans les présentes cgu.

Doctimaroc offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à ses newsletters et peut à tout moment se désinscrire.

Article 12 : Limitation de responsabilité
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.doctimaroc.ma à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site www.doctimaroc.ma fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, Doctimaroc ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.doctimaroc.ma, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.doctimaroc.ma.
Article 13 : Convention sur la preuve

Doctimaroc et l’utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre Doctimaroc et l’utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

Par ailleurs, Doctimaroc et l’utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « j’accepte les conditions générales d’utilisation» telle que prévue au sein du formulaire d'inscription au compte Doctimaroc, qu’à une signature manuscrite.

Article 14 : Publicité et sponsor du site

L'utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du site et des applications est financé par les revenus de la publicité présente sur le site et les applications. L’utilisateur reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des contenus et des services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le site et les applications.

De ce fait, Le site www.doctimaroc.ma peut contenir des publicités. Doctimaroc ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.doctimaroc.ma et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte

Tout webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.doctimaroc.ma est tenue d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique doctimaroc@gmail.com. En tout état de cause, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.doctimaroc.ma sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmestre.

L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.doctimaroc.ma reconnaît que Doctimaroc ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Doctimaroc ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.doctimaroc.ma.

La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment :
  • des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du site et des applications et portant au-dessus la mention "publicité";
  • des formats (flash transparents) où la mention "publicité" est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page;
  • certains dossiers contenus sur le site et les applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention " dossier sponsorisé par [.]" ou annonce parrainée par [.]" est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire.
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Article 15 : Partenariats

Doctimaroc met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le site et les applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Doctimaroc ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs du site et des applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés. Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires La mise en place d'un hyperlien vers le site nécessite une autorisation préalable de Doctimaroc. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de Doctimaroc.

Par ailleurs Doctimaroc peut proposer des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. Doctimaroc étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Doctimaroc quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

Plus particulièrement, la responsabilité de Doctimaroc au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

Article 16 : Services payants
Les conditions de vente des services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’utilisateur.
Article 17 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.doctimaroc.ma, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Doctimaroc ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon.

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Article 20 : Traitement et protection de base de données

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L’utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données. Signaler un abus

Le site www.doctimaroc.mamet à la disposition de l’utilisateur la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation du site contraire aux mentions légales, conditions d’utilisation ou à la législation marocaine. Dans cette hypothèse, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante doctimaroc@gmail.com.

Article 21 : Contrôle de l’accès aux mineurs
Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.doctimaroc.ma.
Article 22 : Non renonciation à l’application d’une clause
La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.doctimaroc.ma n’emporte pas renonciation de la part du site www.doctimaroc.ma à l’application de ladite clause dans le futur.
Article 23 : Droit applicable – attribution de juridiction
Les conditions d'utilisation du site www.doctimaroc.ma sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit marocain. Seuls les tribunaux marocains seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 01/12/2018.